𝘯.𝘮. [𝗻ɔ𝗱𝗮𝗹] : point de convergence entre 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁 et 𝗶𝗻𝗻𝗼𝘃𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻

Les administrations françaises se digitalisent dans leurs services, et rencontrent de nombreuses problématiques bien particulières en droit du numérique : mise en open data, conformité au RGPD, à NIS 2, accès aux documents administratifs, appels d'offres portant sur des prestations numériques, projets digitaux internes ou à destination des administrés… Pour tous ces besoins, Nodal Avocats propose un accompagnement sur-mesure.

Toutes les entreprises sont concernées, quelle que soit leur taille : entrepreneur, start-up, PME, ETI ou grands groupes. Dès qu'une structure collecte des données, utilise des logiciels, développe un site Internet, met en place un outil d'intelligence artificielle ou exploite des contenus numériques, elle est soumise au droit du numérique et doit en respecter les règles.

Pour bien choisir votre avocat en droit du numérique, privilégiez un professionnel disposant d'une expertise éprouvée en nouvelles technologies, d'une bonne compréhension des enjeux business et techniques, et capable d'adopter une approche pédagogique et pragmatique auprès de nos équipes juridiques et IT. Un bon avocat doit être à la fois juriste, stratège et partenaire de confiance. Chez Nodal Avocats, nous incarnons ces valeurs et structurons nos offres juridiques selon les besoins et le profil de nos clients.

Un avocat en droit du numérique intervient notamment pour :

• La rédaction et la négociation de contrats IT et logiciels,
• La protection des créations numériques (droit d'auteur, marques, bases de données),
• La gestion des contentieux en ligne (cyberattaques, diffamation, contrefaçon),
• La mise en conformité RGPD et la protection des données personnelles,
• Le conseil sur les technologies émergentes (IA, BlockChain, DeepTech…).
• La mise en conformité de vos sites internet, applications mobiles et plateformes

Faire appel à un avocat en droit du numérique permet d'anticiper les risques juridiques liés à l'utilisation des technologies, de protéger vos données et créations, et d'assurer la conformité de votre activité avec la réglementation (RGPD, loi Informatique et Libertés, règlement IA, etc.). Il est aussi un atout stratégique pour sécuriser vos contrats et éviter des sanctions coûteuses. Enfin, seul un avocat pourra vous représenter dans vos litiges en matière de numérique. Chez Nodal Avocats, en plus de tout cela, nous vous accompagnons également dans vos démarches de valorisation, et recherchons toujours la valeur ajoutée concrète pour nos clients lors de nos interventions.

Un avocat en droit du numérique est un professionnel du Droit expert dans les problématiques liées aux modèles d'affaires numériques, au commerce électronique, aux technologies émergentes, aux données personnelles, à la cybersécurité et à la propriété intellectuelle (appliquée au digital). Son rôle est d'accompagner les entreprises, administrations et particuliers dans la conformité de leurs projets digitaux, la gestion des litiges et la sécurisation de leurs activités.